CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ABC DECO

Le vendeur est ci-après désigné comme étant Abc Deco, une Société à Responsabilité Limitée
au capital de 50 000,00 DHS, dont le siège social est situé à
Lissasfa KM9, Souk des Roseaux, 20190 Casablanca.
La société est immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro
RC 177399, identifiée à l’ICE sous 001530639000082
et à l’Identifiant Fiscal 2262920.
L’acheteur est toute personne physique ou morale procédant à une commande auprès d’Abc Deco.

Article 1 – Application des Conditions et Validité des Offres

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Abc Deco.
Toute condition différente ne sera applicable qu’en cas d’accord écrit du vendeur.
Le simple fait de passer commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
Les devis émis par Abc Deco sont valables sept (7) jours, sauf mention contraire.
Abc Deco se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment pour les commandes futures.

Article 2 – Produits et Caractéristiques Artisanales

Les produits proposés incluent du mobilier en rotin naturel, bois, outdoor, cuisines, dressings,
ainsi que des aménagements intérieurs et extérieurs. En raison de leur nature artisanale,
des variations de couleur, texture, veinage ou dimensions (± 2 à 5 cm) peuvent apparaître.
Ces particularités ne constituent en aucun cas des défauts.
Les créations sur-mesure ne peuvent faire l’objet d’aucun échange ni remboursement.

Article 3 – Prix et Conditions de Commande

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et hors frais de livraison.
Une fois la commande validée, les prix deviennent définitifs.
Toute commande est confirmée après validation du devis, versement d’un acompte de 50%
et acceptation des présentes CGV.

Article 4 – Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue en deux étapes : 50% à la commande et 50% avant la livraison.
Les paiements acceptés : virement, chèque, carte bancaire ou espèces (avec timbre fiscal).
Les marchandises demeurent la propriété d’Abc Deco jusqu’à paiement complet.

Article 5 – Délais de Fabrication

Les délais dépendent de la nature du produit. Ils peuvent varier selon la disponibilité des matériaux,
les contraintes artisanales et les conditions climatiques.
Les retards raisonnables ne donnent lieu à aucune indemnisation.

Article 6 – Politique de Livraison

La livraison n’est programmée qu’après paiement complet. Abc Deco livre dans tout le Maroc.
Les frais couvrent le transport, la mise en place du mobilier et le retrait des emballages.
Ne sont pas inclus : démontage d’anciens meubles, fixation murale ou travaux techniques.
L’acheteur doit vérifier l’accessibilité de son domicile. Toute re-livraison sera facturée.
Un adulte (+18 ans) doit être présent pour réceptionner la marchandise.

Article 7 – Stockage et Immobilisation

Après paiement total, l’acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours pour planifier la livraison.
Au-delà, des frais de stockage de 10% du montant de la commande par mois commencé seront appliqués.
Après 90 jours sans livraison, la commande sera automatiquement annulée avec 25% de frais retenus.
Les 75% restants seront restitués sous forme d’avoir valable trois (3) mois.

Article 8 – Annulation et Rétractation

L’annulation est possible dans les 48 heures si la production n’a pas commencé.
Au-delà, des frais de 25% s’appliquent.
Les produits sur-mesure sont exclu du droit de rétractation conformément à la loi 31-08.

Article 9 – Garanties

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication. Sont exclus : variations naturelles,
usure normale, mauvaise utilisation, exposition au soleil ou à l’humidité,
et dommages causés après déplacement du produit.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les designs, plans, photos, modèles 3D et créations fournis par Abc Deco demeurent
la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute utilisation, reproduction ou imitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 11 – Données Personnelles

Abc Deco collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des commandes
et ne procède à aucune exploitation externe.
En validant sa commande, l’acheteur autorise Abc Deco à le contacter par SMS, WhatsApp, email ou téléphone.

Article 12 – Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation marocaine.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, notamment le Tribunal de Commerce de Casablanca.

Contact : contact@abcdeco.ma – Tel : 0662-013807